Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle Vanessa Grohard dont le nom commercial est Maïlu Broderie, le numéro de SIREN est 880 246 400 et dont le siège social est situé au 6 Place Dominique Savelli 44240 La Chapelle sur Erdre

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Maïlu Broderie accessible à l’adresse www.mailu-broderie.fr dénommée ci-après « Acheteur» .

Article 1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Maïlu Broderie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mailu-broderie.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Maïlu Broderie accessible à l’adresse www.mailu-broderie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Maïlu Broderie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés par l’entreprise sont ceux qui figurent sur le site www.mailu-broderie.fr dans la limite des stocks disponibles et comprennent des :

Produits faits main. Ceux-ci sont fabriqués à réception de la commande, dans un délai de 14 jours ouvrables. Les tissus utilisés sont des tissus éco-responsables ayant, soit le label oeko-tex, soit le label GOATS.
Produits faits main personnalisables. Ceux-ci sont également fabriqués à réception de la commande, dans un délai de 14 jours ouvrables. Les tissus utilisés sont également des tissus éco-responsables ayant, soit le label oeko-tex, soit le label GOATS. En ce qui concerne la personnalisation, il s’agit d’une broderie réalisée sur demande de l’Acheteur. Le nom inscrit est celui figurant sur le récapitulatif de commande à la case « Nom à broder ». Elle et réalisée de manière artisanale, en machine. De ce fait, les éléments sont susceptibles de présenter des irrégularités et des différences. Ces dernières ne seront pas considérées comme des défauts.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, dimensions quand cela est possible, conseils d’entretien…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Elles n’engagent en rien le Vendeur étant donné qu’ils s’agissent de produits faits main et que certains articles sont personnalisables. De ce fait, il peut exister des irrégularités en termes de matière, coloris, taille.

L’ensemble des articles proposés par Maïlu Broderies est proposé dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, certains produits peuvent être en rupture de stock au moment où l’Acheteur souhaite passer commande. Le Vendeur s’engage à mettre à jour le site internet ainsi que le statut des articles afin d’empêcher toute commande si les tissus et/ou matériaux utilisés sont indisponibles. Toutefois, si cette mise à jour se fait au même moment où une commande est passée, le Vendeur s’engage à prévenir l’Acheteur dans les plus brefs délais et à le rembourser en vue d’annuler sa commande.

La vente des produits présentés dans le site Maïlu Broderie se fait exclusivement en France Métropole.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont exemptés de TVA au regard de l’article 293B du CGI.

Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Maïlu Broderie se réserve le droit de modifier, à tout moment, les prix de ses produits. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100€ euros TTC, les frais de port sont offerts exclusivement en points relais avec le transporteur Mondial Relais.

Pour toute commande d’un montant de commande inférieur, un forfait de livraison est facturé à l’Acheteur.

Pour toute autre méthode de livraison, les frais de ports font également l’objet d’une facturation. Le montant dépend du montant de la commande, du volume du colis, du mode de transport choisi ainsi que du transporteur choisit.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Création de compte

L’acheteur à la possibilité de passer commande sans créer de compte client sur le site www.mailu-broderie.fr.

Toutefois, s’il le souhaite, il a la possibilité de le faire en accédant à la page « Mon compte » accessible dans le header du site. Les informations utiles à la création de ce compte sont :

Son adresse e-mail
Ses identifiants qui correspondent à son prénom et nom de famille

Une fois le formulaire envoyé, le client recevra par mail un lien lui permettant de créer son mot de passe.

Dans le cas où l’acheteur a créé un compte sur le site www.mailu-broderie.fr, il a la possibilité de le consulter. Pour cela, il devra se connecter à l’aide de ses informations qui sont :

Son adresse email ou son identifiant
Son mot de passe

Ses informations de connexion lui permettront d’accéder à différentes rubriques qui sont :

« Commandes » et qui recense les commandes effectuées sur le site Maïlu Broderie, leurs prix, leur avancement
« Adresses » qui recense les adresses de livraison et de facturation du Client
« Détails du compte » qui recense le nom affiché, son email et sur lequel il peut effectuer tout changement. L’Acheteur devra alors effectué les changements dans les champs associés et cliquer sur le bouton « enregistrer les modifications »
« Se Déconnecter »

Commande

Toute personne physique disposant des capacités juridiques et légales peut commander sur le site www.mailu-broderie.fr Aucun minimum d’achat n’est requis.

Si un produit est indisponible, cela est indiqué sur la fiche produit. Dans le cas où l’Acheteur aurait passé commande au même moment où le produit est passé indisponible, ce-dernier sera prévenu par mail de l’annulation de sa commande et remboursé dans les plus brefs délais.

Pour pouvoir passer commande, l’Acheteur doit choisir les différentes options de sonproduit sur la fiche produit (motifs et/ou tissus et nom à broder s’il s’agit d’un produit personnalisable). Il doit ensuite l’ajouter à son panier. Il peut soit se rendre directement dans son panier en cliquant sur le bouton « Voir le panier » dans le panier présent en haut à droite du site et y modifier, au besoin, les quantités puis cliquer sur « Valider la commande » soit cliquer directement sur « Commander » dans le panier présent en haut à droite sur le site. Une fois arriver sur la page « Paiement », l’Acheteur :

Peut se connecter ou créer un compte client comme évoqué précédemment
Peut ajouter un code promo
Doit renseigner ses informations (nom, prénom, adresse de facturation, n° de téléphone, adresse mail. S’il souhaite expédier à une adresse différente il doit cocher la case prévue à cet effet et renseigner l’adresse de livraison.)
Doit vérifier sa commande (produits, quantité, code promo appliqué)
Doit vérifier le transporteur choisit à l’étape précédente et le modifier s’il le souhaite
Doit choisir son mode de paiement et renseigner les éléments nécessaires au paiement de la commande (Paypal, Carte Bancaire). S’il choisit le mode de paiement par virement bancaire, il ne devra renseigner aucune coordonnées mais devra contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Vanessa Grohard, auto-entrepeneur de Maïlu Broderie dont les coordonnées lui sont communiqués après avoir cliqué sur le bouton « Commander ».
Doit déclarer avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet
Doit appuyer sur le bouton « Commander » s’il a choisi un paiement par virement bancaire ou carte bancaire ou sur le bouton « Paypal » s’il a choisi le mode de paiement Paypal pour déclencher le paiement et valider la commande.

Moyens de paiement

Maïlu Broderie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 3 options de paiement au choix :

Paiement par virement bancaire : Dès validation de la commande, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Vanessa Grohard, auto-entrepeneur de Maïlu Broderie dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Maïlu Broderie expédiera les produits au plus tard 14 jours ouvrables après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Aucune commande ne sera traité avant réception du paiement

Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : L’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa / MasterCard / American Express / Union Pay) (via le système STRIPE) : L’Acheteur doit renseigner ses coordonnées bancaires dans le formulaire prévu à cet effet. Ces données sont sécurisées et gérées par la plateforme Stripe. Maïlu Broderie n’a accès qu’à certaines données (4 derniers chiffres de CB, date d’expiration et type de carte bancaire). L’Acheteur ne doit renseigner à aucun autre endroit sur le site internet ses coordonnées bancaires. En remplissant le formulaire, l’Acheteur déclare être titulaire de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En cas d’impossibilité de débiter la carte ou d’erreur dans les coordonnées fournies, la commande est immédiatement annulée de plein droit.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Maïlu Broderie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Erreur dans une commande

Si l’Acheteur a fait une erreur dans sa commande, il peut contacter Maïlu broderie soit par mail à l’adresse contact@mailu-broderie.fr soit via le formulaire de contact. Il doit alors indiquer son numéro de commande, la date de commande, son montant et expliquer au mieux le problème afin de trouver une solution, dans la mesure du possible.

Toutefois, s’agissant pour la plupart de produits personnalisés, si la fabrication a été débuté, aucune modification ou annulation ne sera possible.

Article 5. Réserve de propriété

Maïlu Broderie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’Acheteur doit enregistrer sa demande en remplissant le formulaire de rétractation joint à sa commande. Le produit retourné ne doit pas avoir été utilisé ni lavé et être en parfait état.

Le remboursement des produits se fera sous un délai de 10 jours ouvrés via le moyen de paiement utilisé lors de la commande et sera visible par l’Acheteur dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

Toutefois, ce délai de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisables figurant dans la catégorie « produits faits main personnalisables » et/ou contenant le terme « personnalisable » sur la fiche produit. L’ajout de la broderie personnalisée faisant entrer le produit dans la catégorie suivante :

Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises.

Article 7. Livraison

La livraison des produits Maïlu Broderie se fait à l’adresse de Livraison indiquée par l’Acheteur. Celle-ci doit être soit celle de l’Acheteur, soit celle d’une personne physique de son choix résidant en France Métropolitaine. Aucun colis ne sera envoyé en dehors de cet espace.

L’Acheteur s’engage à fournir des données exacts afin que les délais de livraison soient respectés (Nom et prénom, rue, numéro de téléphone, etc.).

Si une livraison ne peut avoir lieu du fait d’informations erronées de la part de l’Acheteur, les produits pourront être renvoyés par la sociétés Maïlu Broderie. Néanmoins, l’Acheteur devra s’acquitter, une nouvelle fois, des frais de livraison.

Le client est informé de l’avancé de sa commande et de son numéro suivi en se rendant sur la page « Mon compte » du présent site internet. Il est également averti du numéro de suivi de son colis et de son suivi par mail. L’Acheteur doit donc fournir une adresse e-mail exact et le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout erreur provenant de la part de l’Acheteur.

Les délais d’expédition sont les suivants :

3 à 14 jours ouvrables pour tous les produits vendus sur le site www.mailu-broderie.fr

Toutefois, ce délai peut atteindre 3 semaines en période de forte demande, à savoir Noël et Soldes. Maïlu Broderie ne saurait alors être tenue responsable de cet allongement.

Modes et délais de livraison

Remise en main propre à La Chapelle sur Erdre exclusivement pour les personnes vivant dans le 44 : Une fois sa commande disponible, le client reçoit une notification par e-mail lui indiquant l’adresse exacte ainsi que les horaires d’ouverture pour le ramassage. Sa commande est disponible pour une durée de 10 jours. S’il n’est pas en mesure de venir la récupérer, il doit contacter l’entreprise pour pouvoir reprogrammer une date.
Mondial relay : 3 à 5 jours ouvrés dans le point relais choisi par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande. Le destinataire dispose de 8 jours calendriers pour retirer son colis contre signature. Une notification par mail de mise à disposition lui est envoyée par le transporteur.
Colissimo sans signature : 3 à 5 jours ouvrés. La livraison se fait au domicile du destinataire sans signature.
Lettre suivie – La Poste : 3 à 5 jours ouvrés. Le client reçois par mail son numéro de suivi afin de pouvoir voir l’avancé de son colis. La livraison se fait au domicile du destinataire.

Tout dépassement de délai de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une retenue, ni à une annulation de commande en cours en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, etc.

Le vendeur ne saurait donc être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ne relavant pas de son fait.

Dans le cas où l’Acheteur ne reçoit pas son colis au-delà de 10jours ouvrés après la notification d’envoi, il doit en informer le Vendeur par mail à l’adresse suivante : contact@mailu-broderie.fr ou via le formulaire de contact.
Une enquête pouvant durer de 21 à 90 jours sera menée auprès des services de transport. Si, durant cette période, le colis est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à l’adresse de livraison indiqué sur le bon de commande.
Toutefois, si le colis n’est pas retrouvé à l’issu de ce délai, Maïlu Broderie s’engage à renvoyer un produit de remplacement, à titre gracieux. Si les produits, pour quelque raison soit elle, n’étaient plus disponibles, l’Acheteur serait remboursé en totalité hormis des frais de port.

Réception des colis

Comme mentionné précédemment, l’Acheteur peut décider de faire livrer sa commande en point relais, à son domicile ou au domicile de toute personne physique résidant en France.

Le destinataire doit, lors de la réception du colis, vérifier l’état de l’emballage et refuser, si cela est possible, la livraison si celui-ci est ouvert, déchiré ou bien abîmé. Il doit le notifier au transporteur et indiquer la raison de son refus. Egalement, le destinataire doit notifier ce problème à Maïlu Broderie en remplissant le formulaire de contact et en indiquant le numéro de sa commande ainsi que le montant de celle-ci.
Si le colis est accepté, il est réputé réceptionné en bon état.

En cas de non retrait de colis

Si le client a choisi l’un des modes de livraison suivants, à savoir Remise en main propre à La Chapelle sur Erdre ou Mondial Relay et qu’il ne s’est pas présenté pour retirer son colis, aucun remboursement ne sera effectué.

Ce, même si le colis est retourné à l’entreprise Maïlu Broderie.

Un mail lui proposant de reprogrammer une livraison lui sera proposé. Le client aura 2 mois pour répondre à cet e-mail et, en fonction du mode de livraison choisi, le client devra s’acquitter à nouveau des frais de livraison.

Au-delà de cette période, Maïlu Broderie se réserve le droit de ne pas renvoyer le colis et/ou de détruire la commande.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Maïlu Broderie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Maïlu Broderie, à l’adresse 6 Place Dominique Savelli – 44240 La Chapelle sur Erdre, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Maïlu Broderie – 6 Place Dominique Savelli – 44240 La Chapelle sur Erdre ou via le formulaire de contact dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Maïlu Broderie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, l’ensemble des produits vendus par Maïlu Broderie doit être utilisé sous la surveillance d’un adulte. Ainsi, l’entreprise ne saurait être tenue responsable de tout type de dommage survenu dans le cadre d’une mauvaise utilisation des produits.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Maïlu Broderie – www.mailu-broderie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle Vanessa Grohard.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Toute utilisation ou reproduction des textes, description, photos et articles, même partiel, sans autorisation est strictement interdite et passible de poursuite judiciaire.

Article 11. Données à caractère personnel

Maïlu Broderie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Maïlu Broderie – 6 Place Dominique Savelli 44240 – La Chapelle sur Erdre

Plus d’informations disponibles sur notre politique de confidentialité.

Article 12. Règlement des litiges et droits applicable

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent son régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française et cette version, en date du 14 novembre 2023, prévaut sur toute autre version traduite.

Tout litige doit, dans la mesure du possible, être réglé à l’amiable.

En cas de litige qui n’aurait su être réglé de manière amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Article 13 : Votre avis nous intéresse

Suite à la réception de votre commande, Maïlu Broderie peut vous solliciter afin d’obtenir votre avis sur nos produits. Celui-ci peut-être utilisé sur nos différentes plateforme, à savoir Facebook, Instagram ainsi que notre présent site internet.

Vous pouvez vous y opposer. Pour cela, io vous suffit de ne pas remplir le formulaire envoyé par nos soins.

Egalement, dans le cas où vous souhaiteriez que Maïlu Broderie retire l’un de vos commentaires, vous pouvez adresser votre demande à contact@mailu-broderie.fr