Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur”, du site www.mailu-broderie.fr , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
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Ce site est la propriété exclusive de l’Entreprise Individuelle Vanessa Grohard dont le nom commercial est Maïlu Broderie.
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Vanessa Grohard, domiciliée 6 Place Dominique Savelli, dont le numéro de téléphone est 0764041391, et l’adresse e-mail contact@mailubroderie.fr. ci-après l'”Editeur”.
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L'hébergeur
Le Site Maïlu Broderie est hébergé par la société 1&1 Ionos, dont le siège social est situé au 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines .
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Accès au site
Le Site internet est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 à l’adresse www.mailu-broderie.fr sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l’adresse email contact@mailu-broderie.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.mailu-broderie.fr accessible à la rubrique “CGV”
Lois applicables
Conformément au RGPD, autrement connu sous le nom de Règlement Général sur le Protection des Données, cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
- Traitées cède manières licite, loyale, transparente au regard de la personnes concernée
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fin archivistiques dans l’intérêt public, à des fin de recherches scientifiques ou historiques ou à des fin statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation finalités)
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Exactes et tenues à jour si nécessaire ; l’ensemble des mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu Gard aux finalités pour lesquelles elles sont traités, soit effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherches scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernées (limitation de la conservation)
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriées des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est jugé licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivante est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Date d'entrée en vigueur
La présente Politique de Confidentialité s’applique au site www.mailu-broderie.fr à partir du 12 juillet 2023.
Consentement
En naviguant sur le site www.mailu-broderie.fr, les utilisateurs consentent aux différentes conditions évoquées dans cette politique de confidentialité mais également à la collecte, l’utilisation et les conservation des diverses données à caractère personnels énumérée au sein de celle-ci.
Données personnelles collectées
Maïlu Broderie peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires décrites dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Voici les différentes données que nous sommes amenés à collecter :
- Vos noms et prénoms
- Votre adresse e-mail
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse de livraison et de facturation
- Vos informations de paiement pour tout passage de commande
- Votre adresse IP
- Votre historique d’achat
- Vos messages laissées lors d’envoi d’un formulaire de contact
Ces données peuvent être recueillies dans différents cas, notamment lors de :
- La création d’un compte client
- La réalisation d’une commande
- L’envoi d’un formulaire de contact
- La participation à un jeu concours
- La souscription à notre newsletter
Veuillez noter que Maïlu Broderie collecte uniquement les données permettant d’attendre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.
Finalité des données collectées
L’ensemble des données personnelles recueillies sur le site www.mailu-broderie.fr seront utilisées aux fins précisées dans cette présente politique de confidentialité.
Ainsi, vos données peuvent-être utilisées aux fins suivantes :
- Enregistrement, exécution et suivi de vos commandes incluant également le service de livraison
- Gestion de la relation client et du Service Après-Vente
- Réalisation d’analyses marketing via Google analytics notamment
- Réalisation de communication personnalisées type envoi d’email de suivi
- Réalisation de communication personnalisée via notre newsletter, avec votre accord préalablement obtenu
- Amélioration des fonctionnalités du présent site et des produits proposés
Partage de vos données personnelles
Les données collectées peuvent être partagées avec des entreprises tierces telles que :
- Sociétés de livraison qui assurent le transport et la livraison de vos colis
- Sociétés de paiement type Stripe et PayPal
- Agences de communication dans le cas où nous ferions appel à elles
Les données éligibles au partage sont les suivantes :
- Vos noms et prénoms
- Vos adresses livraison et de facturation, uniquement avec les sociétés de paiement et de livraison
- Vos coordonnées bancaires, uniquement avec les sociétés de paiement
À noter que les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire à l’atteinte de l’objectif donné.
Autres divulgations possibles
Maïlu Broderie s’engage à ne pas vendre ou partager vos données à caractère personnel à d’autres tiers, excepté dans les cas suivants :
- Si la loi l’exige
- Si elles sont requises pour toute procédure judiciaire
- Pour prouver ou protéger nos droits légaux
- A des acheteurs ou acheteurs potentiels dans le cas où nous cherchons à fermer cette entreprise et que le nom de marque et les produits seraient repris pr des repreneurs
Également, si vous suivez des hyperliens sur le site www.ailu-broderie.fr, notez que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. Nous vous invitons donc à vous renseignez auprès de leurs politiques de confidentialité.
Durée de stockage des données personnelles
Plusieurs cas de figures existent et les durées de stockages des données collectées en dépendent donc.
Ainsi, voici les différentes durées de stockage :
- Pour toute personne créant un compte sur notre site, nous stockons les données personnelles indiquées dans leur profil. Cette personne peut voir, modifier ou supprimer ses informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent également voir et modifier ces informations.
- Pour toute personne effectuant un achat sur le site, la durée de conservation des données est de 3 ans (historique d’achat, moyen de paiement type CB ou PayPal, adresse IP, 4 derniers numéros de CB)
- Lors de la transaction, la durée de la conservation des données type numéro complet de carte bleue et CVC est effectuée exclusivement durant ce laps de temps.
- Pour toute personne s’inscrivant à la newsletter de Maïlu Broderie, les données sont stockées le temps de l’abonnement.
Protection de vos données personnelles
Durant la période de conservation, Maïlu Broderie prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Vos données sont stockées sur notre CMS disposant d’un plugin de sécurité et sur les sites tierces avec lesquels nous travaillons et dont la sécurité est assurée via des connexions à multiples facteurs.
Les renseignements personnels peuvent toutefois être conservés à l’extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels, conformément à la présente Politique est situé à l’extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.
Notez que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégé, il reste toujours un risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être peu sûr et donc nous ne sommes pas en capacité de garantit la sécurité des données utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Vos droits en tant qu'utilisateur du site Maïlu Broderie
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit de restriction de traitement
- Droit à la portabilités des données
- Droit d’objection
Pour plus d’information : chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Vanessa Grohard :
- par voie postale à l’adresse 6 Place Dominique Savelli – 44240 La Chapelle sur Erdre
- Par mail à l’adresse contact@maïlu-broderie.fr
- Par téléphone au 07 64 04 13 91
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Cette présente politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.
Nous recommandons ainsi a nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.
